Les aides pour les parents solos qui élèvent seuls leurs enfants

Par Mono Parenthese, 20 Mai 2023

Famille monoparentale : quelles sont les aides ?

Les parents seuls ont accès à certaines aides financières pour soulager leur budget. Voici les coups de pouce pour les familles monoparentales.

1 famille occidentale sur 4 est aujourd’hui monoparentale. Et dans près de 85 % des cas, ce sont les mères qui élèvent seules leurs enfants ; un quotidien qui n’est pas toujours facile, aussi bien en termes d’organisation que d’un point de vue financier.

Les pères et les mères vivant seuls, avec au moins un enfant mineur à charge, peuvent bénéficier de plusieurs aides financières ou avantages particuliers pour faire face aux difficultés de leur situation.

Parce qu’être maman ou papa solo est un facteur de vulnérabilité, des aides existent. Allocation de soutien familial, majoration du revenu de solidarité active, coup de pouce fiscal… Logement, loisirs, moyens de garde… Tour d’horizon des dispositifs et des démarches pour les familles monoparentales.

Parent isolé : définition

Le parent isolé se définit comme un père ou une mère qui assume seul(e) la charge principale ou exclusive d’un ou de plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans ou majeurs rattachés à son foyer fiscal, ou encore qui vit seul avec une personne invalide recueillie sous son toit. On parle aussi de « famille monoparentale ».

Le statut de « parent isolé » peut provenir d’un changement de situation, comme une séparation, un divorce, une dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs). En d’autres termes, une personne en couple (mariée, en concubinage ou pacsée) n’est pas considérée comme un parent isolé.

On englobe aussi dans la case « parent isolée » :

• le père ou la mère solo (célibataire) qui fait le choix d’élever seul(e) un enfant mineur
• la femme enceinte ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente
• un parent veuf avec un ou des enfants à charge

IMPORTANT : une personne séparée géographiquement de son conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) n’est pas considérée comme parent isolé.

D’un point de vue fiscal, la condition de « parent isolé » est appréciée au regard de la situation de la personne au 31 décembre de l’année du changement de situation. Elle est aussi conditionnée au fait d’avoir au moins un enfant à charge fiscale sur sa déclaration de revenus.

Parent solo : une situation sous pression

Au cours des dernières années, les familles monoparentales n’ont cessé de se multiplier dans les pays occidentaux. Rien qu’en France, elles étaient près de 2 millions en 2020, ce qui représente environ 25 % des foyers. Mais loin d’être anodine, la monoparentalité doit faire face à de multiples enjeux.

Fatigue, manque de temps, impression de courir tout le temps, peur de perdre pied ou de ne pas être à la hauteur… Ces ressentis concernent souvent les parents, mais plus encore lorsqu’ils sont isolés. Car, en effet, être parent solo implique de porter seul le poids des responsabilités quotidiennes. Une accumulation des rôles sociaux qui est susceptible d’impacter la santé physique et mentale !

Sans compter la difficulté à s’affranchir des codes de la famille nucléaire, érigée en idéal dans l’inconscient collectif. Ne pas se conformer à la traditionnelle triade « papa-maman-enfant » est souvent empreint de honte et de culpabilité.

Par ailleurs, la précarité est une autre problématique qui touche beaucoup de parents isolés. En 2019, l’INSEE a publié une statistique alarmante en précisant que 33 % des familles monoparentales vivaient sous le seuil de pauvreté.

Les aides en faveur des familles monoparentales

Pour tenter de répondre à ces différentes problématiques, l’État a mis en place plusieurs dispositifs. En voici un aperçu.

Les aides sociales

Les allocations familiales

Un parent isolé a droit au versement des allocations familiales (par la CAF ou la MSA) dès lors qu’il a au moins deux enfants de moins de 20 ans à sa charge.

Ces aides sociales sont attribuées sous conditions de ressources. Il n’existe pas de dispositions particulières pour un père ou une mère solo dans le calcul des allocations familiales.

Si la charge des enfants est partagée dans le cadre de la résidence alternée, les allocations familiales peuvent être partagées à parts égales entre les deux parents répondant au statut de « parent isolé ».

Le complément familial

Le complément familial est une prestation sociale destinée aux ménages à faibles revenus ayant au moins trois enfants à charge âgés de moins de 21 ans. Un parent isolé peut donc, sous conditions de ressources, toucher un complément familial.

Le montant de cette aide varie en fonction des revenus. Il est revalorisé chaque année.

Le montant de base du complément familial (complément familial minoré) est fixé à 184,80 euros par mois pour les droits ouverts jusqu’au 31 mars 2024. De son côté, le complément familial plein (ou majoré) s’établit à 277,23 euros par mois. Le montant est identique, que le nombre d’enfants à charge soit égal à trois ou supérieur à trois.

Un RSA majoré pour les parents isolés

Les pères et les mères seul(e)s en situation de précarité, qui élèvent seuls au moins un enfant, bénéficient, sous certaines conditions de ressources, d’un montant majoré du revenu de solidarité active (RSA) par rapport à une personne célibataire sans enfant. Cette bonification, versée par la CAF ou la MSA, est appelée « majoration pour isolement ».

Le RSA majoré est accordé au moment où une de ces situations intervient pour le parent «solo» :

• déclaration de grossesse
• naissance d’un enfant
• prise en charge d’un enfant
• séparation
• veuvage

Ce RSA majoré peut être versé pendant douze mois continus ou discontinus sur une période maximale de 18 mois après le changement de situation ou le dépôt de demande.

À NOTER : si le parent isolé élève un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans, la majoration du RSA peut lui être accordée automatiquement (sans démarche particulière) jusqu’au moment où le dernier enfant atteint l’âge de 3 ans (3 ans révolus).

Le montant forfaitaire majoré varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Jusqu’au 31 mars 2024, il s’établit à :

• 768,60 euros pour un parent isolé (en l’occurrence une femme enceinte)
• 1.024,80 euros pour un parent isolé avec un enfant à charge
• 1.281 euros pour un parent isolé avec deux enfants à charge

Chaque enfant à charge supplémentaire donne actuellement droit à 256,19 euros au parent isolé.

À NOTER : un parent isolé bénéficiaire de la prime d’activité peut avoir droit, sous conditions, à une majoration de la prime d’activité.

L’Allocation de Soutien Familial (ASF)

Vous êtes parent d’un enfant de moins de 20 ans, et vous subvenez seul à ses besoins ? Bonne nouvelle, vous pouvez peut-être bénéficier de l’ASF. Cette aide financière, versée par la CAF ou la MSA, s’adresse aux familles monoparentales qui vivent en France. Pour la percevoir, il faut être dans l’une de ses situations :

• l’autre parent est décédé ;
• l’autre parent n’a pas reconnu l’enfant ;
• l’autre parent ne verse pas de pension alimentaire ou verse une pension alimentaire inférieure à 122,93 euros par mois.

Dans le cas où le parent isolé ne touche aucune pension alimentaire, le montant de l’ASF est de 187,25 euros par mois et par enfant. Si le parent isolé touche une pension alimentaire, l’ASF vient la compléter, dans la limite de 187,25 euros. Celle-ci est due à compter du mois suivant la séparation des parents.

L’aide au recouvrement de la pension alimentaire

Le saviez-vous ? En cas de séparation, environ 30 % des familles monoparentales sont victimes d’impayés concernant la pension alimentaire qu’elles devraient percevoir. Face à cette situation, il est possible, depuis le 1er janvier 2017, de faire appel à l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.

Ce service de la CAF ou de la MSA permet demander d’obtenir de l’aide, sans passer par un huissier, pour recouvrer jusqu’à 2 ans de pension alimentaire impayée. Pour y prétendre, les critères sont les suivants :

• être parent d’un enfant de moins de 20 ans ;
• avoir droit à une pension alimentaire fixée par un jugement, une convention judiciairement homologuée, une convention de divorce par consentement mutuel ou acte authentique ;
• ne pas avoir perçu cette pension alimentaire depuis au moins 1 mois.

Les montants dus sont récupérés directement auprès du parent concerné, et si nécessaire auprès de sa banque ou de son employeur.

Impôts : une demi-part supplémentaire pour le parent isolé

Un parent célibataire, divorcé ou séparé, qui vit seul et a un ou des enfants à charge à titre exclusif, peut bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire en tant que parent isolé.

Pour obtenir cet avantage, la mère ou le père « solo » doit absolument penser à cocher la case T « parent isolé » sur sa déclaration de revenus qui suit l’année de son changement de situation (séparation, divorce, rupture de Pacs…). Cette opération lui permet de profiter d’un calcul de l’impôt sur le revenu plus favorable.

ATTENTION : le fait de vivre en concubinage fait perdre le bénéfice de la demi-part supplémentaire.

En cas de garde alternée, chaque parent – déclaré « parent isolé » – peut bénéficier d’une majoration de 0,25 part fiscale (et non de 0,5 part pour la garde exclusive).

Exemples :

• un parent isolé vivant avec un seul enfant à charge exclusive représente aux yeux des Impôts deux parts fiscales (1 part en tant que personne seule + 0,5 part pour l’enfant à charge + 0,5 part supplémentaire en tant que parent isolé)
• un parent isolé ayant à sa charge un enfant en résidence alternée représente aux yeux des Impôts 1,25 part fiscale (1 part en tant que personne seule + 0,25 au titre de la part supplémentaire pour l’enfant en résidence alternée)
• un parent isolé ayant à sa charge deux enfants en résidence alternée représente aux yeux des Impôts 1,50 part fiscale (1 part en tant que personne seule + 2 x 0,25 au titre de la part supplémentaire pour l’enfant en résidence alternée)

La perception d’une pension alimentaire ne remet pas en cause l’octroi de la demi-part bonus au parent isolé.

Les aides au logement

Quelles aides au logement pour les parents isolés ?

Il n’existe pas, au niveau national, d’aides au logement qui soient spécifiquement destinées aux parents isolés. Toutefois, un père ou une mère qui élève seul(e) son ou ses enfants peut prétendre, sous conditions de ressources notamment, à plusieurs allocations pour leur permettre de mieux supporter leurs dépenses de logement.

Il s’agit de :

• l’aide personnalisée au logement (APL)
• l’allocation de logement familiale (ALF)
• l’allocation de logement sociale (ALS)

Les familles monoparentales font partie des personnes prioritaires pour l’obtention d’un logement HLM.

Plusieurs types de prêts aidés sont à la disposition des parents isolés pour compléter une demande de prêt immobilier :

• le prêt à l’accession sociale (PAS)
• le prêt à taux zéro (PTZ)
• le prêt Action logement

En cas de déménagement contraint par une séparation ou un divorce, un parent isolé qui n’a personne pour se porter caution au moment de louer un nouveau logement a la possibilité de se tourner vers le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou le dispositif de garantie Loca Pass, qui peuvent se porter garant gratuitement pour lui.

Par ailleurs, certaines communes ou régions proposent des aides au logement qui ciblent les pères et les mères « solo ». Le plus simple est de se renseigner auprès de sa mairie. La Ville de Paris, par exemple, octroie aux parents isolés une aide baptisée « Paris Logement Familles monoparentales ». Son versement est soumis à certaines conditions : habiter Paris depuis au moins trois ans (ce délai de résidence peut être réduit à un an en cas de mutation professionnelle imposée par l’employeur), n’avoir aucun antécédent de loyer impayé et avoir des revenus inférieurs à une certaine somme.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Des études démontrent que les familles monoparentales sont particulièrement touchées par les conditions de logement précaires. Si vous êtes locataire ou résident en foyer, et que vos ressources sont modestes, sachez que vous pouvez peut-être prétendre à l’APL. Cette prestation de la CAF permet de réduire le montant du loyer de votre résidence principale. Elle est versée mensuellement, bien souvent directement à votre bailleur, qui en déduira le montant de votre loyer.

Pour en bénéficier, il n’y a aucune condition d’âge minimum. Cependant, le logement concerné devraêtre situé en France, et répondre aux critères de décence et de conditions minimales d’habitation. D’autre part, vos ressources des 12 derniers mois ne devront pas dépasser un certain plafond. Celui-ci varie en fonction de votre lieu d’habitation et de la composition de votre foyer. Pour savoir si votre situation ouvre droit à l’APL, rendez-vous sur le simulateur en ligne de la CAF.

L’Allocation de Logement Familiale (ALF)

Tout comme l’APL, l’ALF est une aide financière destinée aux locataires ayant des revenus modestes. Son rôle est également de réduire le montant du loyer. Mais contrairement à l’APL elle concerne les logements non conventionnés. Pour y prétendre, il faut impérativement remplir l’une des conditions suivantes :

• bénéficier des prestations familiales ou de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) ;
• ne pas bénéficier des prestations familiales et de l’AEEH mais avoir un enfant à charge de moins de 21 ans ;
• avoir à charge un ascendant de plus de 65 ans et ne pas avoir de ressources supérieures à celles de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Handicapées) ;
• avoir à charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente reconnue par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) d’au moins 80 % ;
• être marié depuis moins de 5 ans sans avoir d’enfant à charge ;
• être enceinte d’au moins 4 mois, seule ou en couple, mais sans autre enfant à charge.

Les aides pour la garde d’enfants

Dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), versée par la CAF ou la MSA jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 6 ans, une majoration de 40% du plafond de ressources s’applique pour les mères et les pères isolés éligibles au complément de libre choix du mode de garde (CMG) et à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Pour aider un père ou une mère, élevant seul(e) son ou ses enfants, qui retrouve une activité salariée (à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD d’au moins trois mois consécutifs) ou rentre en formation (d’une durée égale ou supérieur à 40 heures), Pôle Emploi verse, sur demande, une aide forfaitaire à la garde d’enfants âgés de moins de 10 ans. Son nom : l’Agepi, pour aide à la garde d’enfants pour parents isolés. Le montant de l’Agepi dépend du nombre d’enfants à charge et de la quantité d’heures de travail ou de formation réalisées. Il s’échelonne entre 170 et 520 euros.

La Prestation d’accueil du Jeune Enfant (PAJE)

Accueillir un enfant dans la famille implique de nombreuses dépenses. Entre liste de naissance, budget couches ou encore frais de mode de garde, la note peut vite s’avérer salée. Afin d’atténuer ce coût important, la CAF a mis en place la PAJE depuis le 1er janvier 2004. Ce dispositif, adressé aux parents de jeunes enfants, se compose de différentes aides financières, telles que :

• la prime à la naissance ou à l’adoption : versée en une seule fois au 7e mois de grossesse, si celle-ci a été déclarée dans les 14 premières semaines à la CAF. Son montant est de 1 019,43 euros ;
• l’allocation de base : versée mensuellement aux parents d’enfants de moins de 3 ans (ou aux parents ayant adopté un enfant de moins de 20 ans), son montant est de 184,81 euros.

On compte également le complément du libre choix du mode de garde (CMG), une aide financière spécifiquement dédiée à la garde d’enfants de moins de 6 ans. Pour en bénéficier, il faut faire garder son enfant par une assistante maternelle agréée dont le salaire brut ne peut dépasser 55,35 euros par jour. Il est aussi possible de prétendre au CMG si l’enfant est gardé par une association ou une entreprise habilitée ou par une crèche familiale ou une micro-crèche, sous condition qu’il y ait au moins 16 heures de garde par mois. Le montant varie selon vos ressources et l’âge de l’enfant, allant de 506 euros à 95,71 euros par mois, avec un minimum de 15 % de reste à charge. Bon à savoir : le plafond de ressources du CMG est majoré de 40 % pour les familles monoparentales.

Autre aide financière en faveur de la garde d’enfant comprise dans la PAJE : la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE). Mais celle-ci est accordée aux parents ayant fait le choix de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants. Pour y avoir droit, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 8 trimestres au cours des dernières années, et d’avoir un enfant de moins de 3 ans. Le montant perçu varie entre 159,87 et 428,71 euros, en fonction du taux de réduction du temps de travail.

L’Aide à la Garde d’Enfant pour Parents Isolés (AGEPI)

Pour les parents isolés au chômage qui s’apprêtent à reprendre une activité professionnelle ou une formation, il existe l’AGEPI. Ce dispositif prévu par Pôle Emploi permet de bénéficier d’une aide financière durant 1 an. Son montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre d’heures de travail par semaine, allant de 176,80 à 540,80 euros. Pour la toucher, il y a quelques conditions :

• être parent isolé et avoir à charge au moins 1 enfant de moins de 10 ans ;
• ne pas être indemnisé par Pôle emploi ou avoir une indemnité chômage inférieure à 29,56 euros par jour ;
• reprendre une activité professionnelle en CDD ou CDI d’au moins 3 mois consécutifs ou entreprendre une formation d’au moins 40 heures.

Les aides dédiées aux autres dépenses

La carte famille nombreuse

Accordée aux parents d’au moins 3 enfants mineurs, la carte famille nombreuse offre des réductions sur les billets de train SNCF allant de – 30 à – 70 %. Elle permet également parfois d’obtenir des remises auprès de certains commerces partenaires. Chaque membre de la famille en possède une.

Si vous avez 3 ou 4 enfants, la carte famille nombreuse sera valable 3 ans, mais si vous avez 5 enfants ou plus, la durée de validité augmente à 6 ans. Elle est renouvelable tant qu’il y a encore 1 enfant de moins de 18 ans à charge.

Pour obtenir sa carte famille nombreuse, il suffit de s’adresser au centre de traitement famille nombreuse de la SNCF, joignable par téléphone au 3635.

Le chèque énergie gaz et électricité

En place depuis le 1er janvier 2018 à la place du Tarif de Première Nécessité, le chèque énergie s’adresse aux foyers aux revenus modestes. Il permet de réduire ses factures de gaz et d’électricité, mais également d’entreprendre certains travaux de rénovation énergétique. Son montant minimum est de 48 euros, mais, selon votre revenu fiscal de référence, il peut atteindre 277 euros.

Pour en bénéficier, aucune démarche à effectuer ! Si vous y avez droit, il vous sera directement envoyé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Le prêt d’honneur de la CAF

Face à des difficultés financières, et dans le cadre d’un changement de situation déstabilisant, comme une séparation, la CAF a mis en place le prêt d’honneur. Celui-ci consiste à prêter à taux 0 une somme d’argent, pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Ce montant est à rembourser sur une durée maximum de 36 mois, avec une mensualité d’au moins 15 euros.

Le prêt d’honneur doit permettre de financer des frais liés à la scolarité d’un enfant, des frais liés à l’insertion ou des frais liés à des dettes. Pour en faire la demande, il est impératif d’être accompagné par un travailleur social. Le dossier et ses justificatifs seront alors examinés par la Commission Locale de Prévention et d’Attribution(CLPA), qui rendra une réponse favorable ou défavorable.

Sources :

DemarchesAdministratives, le média citoyen Famille monoparentale : quelles sont les aides ? – Mis à jour le 03/01/2024

toutsurmesfinances.com Père ou mère célibataire : quelles aides financières pour le parent isolé – Mis à jour le 09/01/2024